Home

CHAPITRE I– Des cimetières communaux
CHAPITRE II - De la police des cimetières
CHAPITRE III - Des personnes du service des cimetières
A.Charge du fossoyeur
B.Charges du gestionnaire des cimetières
CHAPITRE IV – Du conditionnement des cercueils et urnes
CHAPITRE V: Des procédures
A.Etat-civil
B.Transport de restes mortels
C.Occupation du caveau d’attente
CHAPITRE VI: Des dispositions relatives aux monuments, aux signes indicatifs, aux travaux et à l’entretien
MONUMENTS ET SIGNES INDICATIFS DE SÉPULTURES
TRAVAUX 
ENTRETIEN
CHAPITRE VII – De la reprise d’emplacements
CHAPITRE VIII - Des inhumations
SECTION 1 – GENERALITES
SECTION 2 – INHUMATIONS EN TERRAIN NON CONCEDE
SECTION 3 – INHUMATIONS EN TERRAIN CONCEDE
Sous Section 1 – Règles générales
Sous Section 2 – Concession en pleine terre
Sous Section 3 – Concession en caveau, cellule de béton et cavurne
Sous Section 4 – Concession en columbarium
Sous Section 5 – Concession en sépultures revenues à la commune
CHAPITRE IX – De la dispersion des cendres au cimetière communal
CHAPITRE X – Des Exhumations et rassemblement des restes mortels
CHAPITRE XI – Du patrimoine funéraire
CHAPITRE XII – Des sanctions
CHAPITRE XIII – Des clauses finales